 | Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 Seiten
...bibliothèques, et au besoin, sur le fonds du même budget affecté aux souscriptions. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au château de Saint-Gloud, le 3 août 1841. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Louis Paris - 1884 - 670 Seiten
...Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent rapportées. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris , le 30 juillet 1835. '... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 760 Seiten
...affectés au budget du Ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et lettres. ART. II. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3o mars 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : V. DuHOY. 111 ARRÊTÉ RELATIF... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 Seiten
...six. ART. a. L'élection des trois nouveaux membres aura lieu dans les formes accoutumées. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au Département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3 janvier 1866. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire... | |
 | Jules Barbot - 1905 - 912 Seiten
...nomination des professeurs sera faite directement par notre Ministre Secrétaire d'Etat. ART. V. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 31 mars 1841. Siyné : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1908 - 710 Seiten
...notre Conseil d'Etat. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. / Décret. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1908 - 696 Seiten
...notre Conseil d'Etat. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | Georges Delamotte, J. Loisel - 1910 - 528 Seiten
...constructions et pour l'acquisition du mobilier nécessaire est fixé au I" septembre 1846. ARTICLE VI. — Notre ministre, secrétaire d'Etat au Département...l'Instruction Publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné an palais de Neuillg, le 11 juin 18tâ. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Académie nationale de Reims - 1881 - 866 Seiten
...l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 910 du code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries,... | |
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Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. 
