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Books Bücher 71 - 76 von 76 in Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. —...
" Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. "
Comptes rendus des séances - Seite 121
von Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1869
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Band 26

1866
...•pratique et leurs écrits et parmi ceux qui ont envoyé un travail • manuscrit ou imprimé. • 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 Août 1866. Signé NAPOLÉON. Par TEmperenr : • MiiUilre ncritairt...
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Mémoires de l'académie des sciences, lettres et arts d'Arras

Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1867
...au présent décret. Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais de St-Cloud. le 13 août 1866. Signé : NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Band 22

1864
...doyen d'àg*des membres que le conseil impérial aura désignés. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vichy, le 1 1 Juillet i863. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Minisire de l'inslraclion...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1872
...ne pourra y être faite sans notre autorisation. » ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. » Fait au palais des Tuileries, le 30 mai 1866. » Signé : NAPOLÉON. » Par l'Empereur : ? Le miniitre...
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Bulletin des lois de la République française, Band 31,Ausgaben 1378-1426

France - 1868
...Aucune modification n'y pourra être faite sans wlre autorisation. 3. Notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fat au palais de Saint-Cloud, le 11 Décembre 1867. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Hinùln secrétaire...
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Annales, Bände 47-48

Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire - 1868
...l'instruction publique pour le service des sciences et des lettres. AHT. 4. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 4869. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire...
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