| 1908 - 512 Seiten
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraire, car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingt-sixième du mois de... | |
| Paul Denis du Péage - 1908 - 484 Seiten
...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour cet égard seulement et sans tirer à conséquence. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Versailles, au mois de juin, l'an de grâce 1708... | |
| Louis Joseph Gras - 1910 - 868 Seiten
...autres choses à ce contraires ausquelz pour ce regard seulement nous avons desrogé et desrogeons Car tel est nostre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre seel à ces dictes présentes sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en... | |
| Société des sciences historiques et naturelles de Semur - 1910 - 1370 Seiten
...donné aucun trouble ou empeschement, au contraire. Car tel est nostre plaisir et enfin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes sans en (illisible} autre chose nostre droit et d'autruy. '< Donné à Fontainebleau... | |
| Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 926 Seiten
...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre dit scel à ces dites présentes, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en... | |
| Jean de Montenon - 1923 - 268 Seiten
...leurs descendants, nonobstant tous arrests, édits, déclarations et autres choses à ce contraires ; car tel est nostre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesditles présentes... A LA VEILLE DE LA KEVOLUTIOX « Donné à Versailles,... | |
| 1906 - 690 Seiten
...est nostre plaisir, sauf en autre chose nostre droict, et l'autruy en toutes. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces d. présentes. Donné à Paris, au mois de juin, en l'an de grâce 1643, et de nostre règne le... | |
| Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 Seiten
...derrogatoire des derrogations y contenus, avons derrogé et derrogeons par ces mesmes présentes ; Car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grace... | |
| 1867 - 614 Seiten
...et leurs successeurs, sans permettre qu'ils y puissent estre troublés, empeschés ny inquiétés. Car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris au mois de juillet, l'an de grâce mil sept... | |
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