| Pierre-François Tissot - 1835 - 480 Seiten
...volontaires y nommeront leur état.major. « 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle de» autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu du santon. «12. Les armes nationales seront remises, dans les chefslieux de canton , aux gardes nationales... | |
| Henri baron Jomini - 1837 - 324 Seiten
...seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur étatmajor. Art. 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...bataillons de volontaires. L'Assemblée Nationale invile tous les citoyens à confier volontairement, et pour le temps du danger, les armes dont ils... | |
| France - 1839 - 394 Seiten
...seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major. • 1 1 . Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton. 12. Les armes nationales seront remises, dans les chefs-lieux de canton, . ux gardes nationales choisies... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 544 Seiten
...seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major. Art. 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...canton. Art. 12. Les armes nationales seront remises i/aas ies chefs-lieux de canton , aux gardes nationa/es rfini-.ii' - pour la composition des nouveaux... | |
| 1895 - 836 Seiten
...désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major. Art. 11. •> Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...volontaires nationaux; elle aura lieu du jour de la reunion au chef-lieu de canton. Art. 1-Л « Les armes nationales seront remises, dans les chefs-lieux... | |
| Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 Seiten
...désignés par le Pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major. ART. 11 . — Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...aux gardes nationales choisies pour la composition de nouveaux bataillons de volontaires. L'Assemblée nationale invite tous les citoyens à confier volontairement... | |
| France - 1834 - 506 Seiten
...leur seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major. 11. Leur" solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux ; elle aura lien du jour de la réunion au chef-lieu de canton. nouveaux bataillons de volontaires. L'Assemblée... | |
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