...prêté publiquement à l'administration du district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. » Cet article...

...l'administration du district , entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tont leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles...à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. > Cet article...

...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XI. Après les premières élections,...

...l'assemblée, et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de...

...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à là nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XL Après, les...

...Bouëstard, médecin; Morvan , avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la constitution...royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance publique...

...Bonëstard, médecin; Morvan, avocat; et de Kcrgariou, maréchal-decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de • » tout leur pouvoir la constitution...royaume . » d'être fidèles à la nation. à la loi et au Roi ; » de choisir, en leur Amo et conscience , les plus » dignes de la confiance publique,...

...tabli-au des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auronl prole ¡.ernienl « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution,...fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront conflies. » — V. Org....

...corps municipal , le procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté, à la prochaine élection,...

...prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. » M. Dufraisse...