...commune. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article X - Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation...

...citoyen (1789) proclame : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » A cette conception de la souveraineté, fondée sur une nation une et indivisible, correspond la...

...souveraineté » étatique : art. 3 - « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". » 2. Elle repose sur l'idée platonique d'un individu soumis et au service « commandé » favorisant...

...l'oppression. Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice...

...l'oppression. Art. 3. • Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. • La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice...

...l'oppression. Article 3. - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l'exercice...

...droits de l'homme de 1789 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Par ailleurs, la Constitution de 1789 précise dans son article 1er du préambule du Titre III...