...inquiété au sujet de la religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. ARTICLE IV «Les Français à Madagascar jouiront d'une complète...partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail ou acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations commerciales...

...de Radama II, il paya 1,200,000 francs à la France. L'article IV, en effet, est ainsi conçu : « Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...personnes et leurs propriétés. Ils pourront, comme la nation la plus favorisée, et en se conformant aux lois du pays, s'établir partout où ils le jugeront...

...formellement, pour les Français, le droit de propriété. « Les Français, à Madagascar, portait l'art. 4, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes...bail, acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles1, etc. » Ces stipulations du traité furent violées par le gouvernement hova; à la mort...

...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. § 4. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer àtoutes les opérations commerciales et industrielles qui ne sont pas interdites par la législation...

...indiqués au chapitre xxxm, L'œuvre justifiée par tes résultats, p. 436. ainsi conçu : H Les Français pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée,...s'établir partout où ils le jugeront convenable, acquérir toutes espèces de biens meubles et immeubles... Les baux et contrats de vente seront passés...

...inquiété au sujet de la religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. « 2. Les Français à Madagascar jouiront d'une complète...leurs personnes et leurs propriétés. Ils pourront, gatoire de la souveraine. Le général y consentit et la reine se dépêcha, avec joie, de choisir...

...au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. « ART. I\. — Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...conformant aux lois et règlements du pays, s'établir parloul où ils le jugeront convenable, prendre à bail, acquérir toute espèce de biens meubles et...

...personne qui, donnant une terre i. Article 4 du traité du 4 août 1868 : « ... ils (les Français) pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée et en te conformant unx /ois et règlement» du pays, s'établir partout où ils jugeront convenable, prendre...

...Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et pour leurs biens. Ils pourront ... en se conformant aux lois et règlements du pays,...partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail et acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles. » Ravoninahitriniarivo, ministre des affaires...

...et les charges du contrat -. l. Trailé franco-hova de 1868, art. i : « Les Français pourront... en se conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partout où ils jugeront convenable, prendre à bail, et acquérir toutes espèces de biens, meubles, et immeubles...