...gouvernement entendait concilier la loi nouvelle avec l'art. 4 du traité de 1868 ainsi conçu : « Les Français, à Madagascar, jouiront d'une; complète protection pour leurs personnes et pour leurs biens. Ils pourront ... en se conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partout...

...au sujet de la religion qu'il professera, pourvu, qu'il se conforme aux lois du pays. ARTICLE IV.— Les Français à Madagascar jouiront d'une complète'...partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail et acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations commerciales...

...août 1868 accordait aux français le droit, « en se conformant aux lois et règlements du pays, de s'établir partout où ils le jugeront convenable,...acquérir toute espèce de biens, meubles et immeubles. » Par une loi, dite n° 85, promulguée en 1381 seulement, le Gouvernement Hova rendait illusoire...

...incertitudes. Ul > Ë < z < z 4 Ul Û o: UJ K < D O Il y était dit en parlant de nos concitoyens : « Ils pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée et en se conformant aux lois et aux règlements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail, acquérir...

...religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. « Art. iv. — Les Français h Madagascar jouiront d'une complète protection pour...s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre a bail ou acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles , et se livrer à toutes les opérations...

...au sujet de la religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. « Art. iv. — Les Français à Madagascar jouiront d'une complète...s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre a bail ou acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles , et se livrer à toutes les opérations...

...au sujet de la religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. « Art. -t. — Les Français à Madagascar jouiront d'une complète...partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail ou acquérir toute espèce de biens, meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations commerciales...

...la plus audacieuse de l'article 4 du traité d'amitié du 8 août 1868, qui statue comme suit : « Les Français, à Madagascar, jouiront d'une « complète...plus favorisée, et « en se conformant aux lois et aux règlements du pays, s'établir « partout où ils jugeront convenable, prendre à bail, acquérir...

...religieux devaient appartenir à ta reine, L'article h de l'ancien traité était devenu celui-ci : « Les Français à Madagascar jouiront d'une complète...propriétés. Ils pourront, comme les sujets de la nation h plus favorisée, et en se conformant aux lois et aux règlements du pays, s'établir partout où...