 | 1883 - 380 Seiten
...l'art. 471, § 15, du CP; — att. que l'art. 48 de la loi du 18 germ. an X dispose : — « L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toule autre cause, sans la permission de la police locale. » — Att. que, suivant une délibération... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...permission du Gouvernement. (Articles organiq. du concordat , art. 32.) ART. 1961. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ( Ibid., art. 48.) •... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 Seiten
...Pour le recouvrement des deniers publics. ART. 219. Le préfet règle, de concert avec lesévêques, la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; l'heure et le mode d'exécution des ordonnances qui prescrivent des prières publiques; le choix... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 Seiten
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. — L'évêque se concerte avec le préfetf pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 Seiten
...an 10 qui, par exception, au droit commun , permet aux évêques de se concerter avec les préfets pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, est virtuellement abrogé par la Charte. Ih n'est, en vérité, pas possible de souffrir que les juifs... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 Seiten
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires, ;, > 4.H) L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. 49) Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les ëvêques se concerteront avec le... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 Seiten
...l'article 5 du titre 3 ainsi conçu : « L'évèque se conceitcra avec le prcfct pour régler la inanièïc d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les «onmi ".m tout aulre cause , sans la permission de la police locale. • La coutume de Boullenois,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. (Idem, art. 46.) L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - 322 Seiten
...des réunions civiles ou profanes. 40. La loi du 28 Germinal an 10, porte, art. 48 : « L'Évêque *. se concertera avec le Préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission « de la police locale i. Or, le 20 Nivose an ï2, Mgr. d'Aviau, d'accord avec le Préfet , publia le Règlement suivant :... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
