...prescrites par le pre'scnt cahier de charges. ARTICLE 26. xï A mesure que les travaux seront termines sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent i?tre livrées à U circulation, ji sert procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires...

...: '• . • '} . ."•••• II IIU. i ARTICLE 2C. ... A mesure que les travaux seront termines sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties plissent clt* livré sk la circulation , il sera proce'dé à leur re'ception par un ou plusieurs cnnimissairçs...

...gnié pourra mettre en service lesdites parties de clef k partir de la surface du chemin. La distance procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le pfocèsverbal du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'après homologation par l'administration...

...sont prescrites par le présent cahier des charges. 26. A mesure qne les travaux seront terminé« sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent ¿Ire livrées à la circulation , il sera procédé à leor réception par un on plusieurs commissaires...

...le présent cahier des charges. 23. Lorsque le chemin de fer sera lenniné, il sera procédé à sa réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration...désignera. Le procèsverbal du ou des commissaires désignés ne sera valable qu'après homologation par l'administration supérieure. Apres cette homologation...

...soûl prescrites par le présent cahier des charges. Art. 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...homologation par l'Administration supérieure. Après cette homologation, la Compagnie pourra mettre en service lesdites parties du chemin de fer, et y percevoir...

...lui sont prescrites par le présent cahier des charges. 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le proccs-vcrlial du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'après homologatiou par l'administration...

...cahier des charges. Art. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties des chemins de fer , de manière que ces parties puissent être...sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissairesque l'Administration désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne...

...sont prescrites par le présent cahier des charges. Art. 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées a la circulation, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'Administration...

...leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'Administration désignera. Le procès verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable...homologation par l'Administration supérieure. Après cette homologation, la Compagnie pourra mettre en service les dites parties de chemins de fer, et y...