...le commencement de l'exécution. A mesure que des travaux seront terminés sur des parties de voies de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procédé i leur réception par un ou plusieurs commissaires que le préfet désignera. Le procès-verbal du...

...approuvés. 29» Au fur et à mesure que les travaux seront terminés sur chaque partie du cliemin de fer de manière que ces parties puissent être...leur réception par un ou plusieurs commissaires que le Gouvernement désignera. Sur le vu de cette reconnaissance, le Gouvernement autorisera, s'il ya...

...approuvés. 29« Au fur et à mesure que les travaux seront terminés sur chaque partie du chemin de fer (le manière que ces parties puissent être livrées à...circulation, il sera procédé à leur réception par UTI on plusieurs commissaires que le Gouvernement désignera. Sur le vu de cette reconnaissance, le...

...Ait. 14. — A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de voies assez étendues pour être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par les ingénieurs chargés du contrôle ; leur procès-verbal ne sera valable qu'après homologation...

...nuit. 11. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de voies asseï étendues pour être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par tes ingénieurs chargés du contrôle. Leur procès-verbal ne sera valable qu'après homologation du...

...Art. il. — A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de voies assez étendues pour être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par les ingénieurs chargés du contrôle. Leur procès-verbal ne sera valable qu'après homologation du...

...de canal, do manière que ces parties puissent être livrées il la navigation, ft sera procédé ft leur réception par un ou plusieurs commissaires que...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation, la compagnie pourra mettre en service lesdites parties du canal, et y percevoir...

...Réception des travaux. — Art. 11.— Après l'achèvement du canal principal ou des doux dérivations, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs...que l'administration désignera. Le procès-verbal de ré-' ception ne sera valable qu'après homologation par l'administration supérieure. La réception...

...dispositions qui lui sont prescrites par le présent décret. ART. 18. Après l'achèvement total des travaux, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs...désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires désignés ne sera valable qu'après l'homologation par l'Administration supérieure. Le concessionnaire...

...âpres l'approbation des projets. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de voies, de manière que ces parties puissent être livrées...commissaires délégués ne sera valable qu'après l'homologation par l'administration supérieure, Après cette homologation, le concessionnaire pourra...