...travaux. Art. 10. — • Après l'achèvement du canal et des travaux destinés a assurer la navigation, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que le ministre des travaux publics désignera. Le procès-verbal de réception ne sera valable qu'après...

...sont prescrites par le présent cahier de charges. Art. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...homologation par l'Administration supérieure. Après cette homologation, la compagnie pourra mettre en service lesdites parties de chemin de fer et y percevoir...

...de s'écarter dos dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges. 360 361 par un ou plusieurs commissaires que l'administration...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation, la compagnie pourra mettre en service lesdites parties de chemin de fer, et y percevoir...

...sont prescrites par le présent cahier de chargée. Art. 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...l'Administration désignera. Le procès-verbal du ou dee commissaires délégués ne sera valable qu'après homologation par l'Administration supérieure....

...des charges. — Art. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de 1er, de manière que ces parties puissent être livrées...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation, la compagnie pourra mettre «n service les dites parties de chemin de fer et y...

...mesure que les travaux seront terminée sur des parties du chemin de fer, de manière que oes partios puissent être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par ou un plusieurs commissaires que l'Administration désignera ; le prccèovorbal du ou dee commissaires...

...sont preecrites par le présent cahier de charges. Art. 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...délégués ne sera valable qu'après homologation supérieure. Après cette homologation, la compagnie pourra mettre en service lesdites parties de chemin...

...sont prescrites par le présent cahier de charges. Art. 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...circulation, il sera procédé à leur réception car un ou plusieurs commissaires que l'Administration désignera. Le procèsverbal du ou des commissaires...

...sont prescrites par le présent cahier des charges. Art. 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées a. la circulation, il sera procédé à leur réception par un pu plusieurs commissaires que l'Administration...

...du chemin de fer , [de manière que сея parties puissent être livrées & la circulation, il ser* procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires...procèsverbal du ou des commissaires délégués ne sera vamètres trente centimètres [II ш. 30 O. Si les ter- labié qu'après homologation par l'administration....