 | A. Cerclet - 1845 - 736 Seiten
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissentëtre livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 Seiten
...mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces (»artice puissent être livrées à la circulation , il sera...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation, la Compagnie pourra mettre en service les dites parties 53 (129) du chemin de fer... | |
 | France - 1846 - 1432 Seiten
...présent cahier des charges. ART. 56. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du cliemin de fer, de manière que ces parties puissent être...circulation, il sera procédé à leur réception parmi ou plusieurs commissaires que f administration désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...attribué Ь l'administration par l'art. 25 ci- après. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées a la circulation , il sera procédé 11 leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...attribué a F administration par l'art. 25 ci-après. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées a la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 Seiten
...prescrites par le présent cahier des charges. 236. « A mesure que les travaux seront terminés sur les parties du chemin de fer de manière que ces parties...être livrées à la circulation, il sera procédé h leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le procèsverbal... | |
 | France - 1847 - 1294 Seiten
...attribué à l'administration par l'aroda ï5 ci-après. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties paissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs... | |
 | 1849 - 768 Seiten
...prescrites par le cahier des charges. A mesure que les travaux seront terminés de manière que des parties puissent être livrées à la circulation,...l'Administration désignera. Le procès-verbal du pu des commissaires délégués ne sera valable qu'après homologation par l'Administration supérieure;... | |
 | France - 1850 - 904 Seiten
...un ou plusieurs commissaires que X' Série. 3l, l'administration désignera. Le procès-verbal du on des commissaires délégués ne sera valable qu'après...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation , la compagnie pourra mettre en service ledit chemin de fer et y percevoir les droits... | |
 | France - 1852 - 1368 Seiten
...présent cahier des charges. 31. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de et** de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulât* • sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que M» nistration... | |
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A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera ;... 
