...dont l'intérêt est garanti. Art. 33. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de, fer, de manière que ces parties puissent...leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administraHon désignera ; le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'après...

...présent cahier des charees. Art. 26. Lorsque le chemin de fer sera terminé, il sera procédé à sa réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration...procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera recevable qu'après homologation par l'administration supérieure. Apre» cette homologation, les concessionnaires...

...l'intérêt ut garanti par l'Etat. 29. A mesure que les travaux, seront terminés sur d« parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent...être livrées à la circulation, il sera procédé ît leur réception par un ou plusieurs comm'swiresque l'administration désignera; le procèsverbal...

...par le présent cahier des charges. 30. A. mesure que les travaux seront terminés sur des parties i de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulai procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'a tion désignera ; le...

...les parties de voie, te manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il set a procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires...valable qu'après homologation par l'administration supérieur«. Après cette homologation , le concessionnaire pourra meltre en service lesdites parties...

...lui sont prescrites par le présent cahier des charges. 26. Après l'achèvement total des travaux, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera Le procî-sverbal du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'aj.iès homolegation par l'administration...

...par le présent cahier des charges. 28. A mesure quo les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent...à leur réception par un ou plusieurs commissaires qu« l'administration désignera; le procès -verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable...

...que ces parties puisent être livrées a la navigation, il »era procédé à leur réception par on ou plusieurs commissaires que l'administration désignera...délégués ne sera valable qu'après homologation par l'adminisir.itralion î-upérieurf?. Après celle homologation , la compagnie pourra mettre en service...

...sous le contrôle et la surveillance de l'administration. 16. Lorsque les travaux seront termines, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs...que l'administration désignera. Le procèsverbal drosse pour cette réception ne sera valable qu'après homologation du ministre de l'agriculture, du...

...l'intérêt est garanti. Art. 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de cheminsde fer, de manière que ces parties puissent être livrées...homologation par l'administration supérieure . — Après cette homologation, la compagnie pourra mettre en service les dites parties du chemin de fer, et y...