 | France - 1854 - 686 Seiten
...travaux seront terminés sur des partiesde voies, de manière que ces parlies puissent lire livrées a, la circulation, il sera procédé à leur réception...que l'administration désignera : le procès-verbal da on des commissaires délégués ne sera valable qu'après homologation par l'administration supérieure.... | |
 | France - 1855 - 472 Seiten
...deviendra la propriété de l'Elut et . A mesure que les travaux seront terminés snr des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent...être livrées à la circulation, il sera procédé k leur réception par un ou plusieurs comtnissaircs que l'administration dé-ignera ; le p roces- verbal... | |
 | France - 1857 - 688 Seiten
...»eront prescrites par le présent cahier des charges. 19. Après l'achèvement total des travaux, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le procesrverbal du ou des commissaires désignés ne sera таЦЫс qu'après l'homologation, par l'adminstraticui... | |
 | France - 1844 - 694 Seiten
...,-к.,,,, ,,,„.,;.,,,. — :_. .1 » :.,.,,. . — ._ commirjiaires que l'administration ùVsigneri. U procès-verbal du ou des commissaires délégués...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation, la compagnie pourra mettre en service lesUle* parties de chemin de fer, et y percevoir... | |
 | 1852 - 708 Seiten
...par le présent cahier des charges. 31. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation , la compagnie pourra mettre en service lesdlte t parties du chemin de fer, et y... | |
 | 1854 - 816 Seiten
...après l'approbation dus projets. A mesure que les travaux seiont terminés sur des parties de vojes, de manière que ces parties puissent être livrées...désignera : le procès-verbal du ou des commissaires déléaués ne sera valable qu'aprês homologation par l'administration supérieure. Aprês cette homologation,... | |
 | France - 1846 - 1434 Seiten
...des charges. ARTICLE 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de; frr, de manière que -ces parties puissent être livrées...l'administration désignera. Le procès-verbal du on des commissaires délégués ne sera niable qu'après homologation par l'administration supérieure.... | |
 | France - 1855 - 1142 Seiten
...présent cahier des charges. 30. A mesure que des travaux seront terminés sur des parties de chemins de fer, de manière que ces parties puissent être...leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administratloli désignera ; le procès-verbal du ou des commissaires délégués i; c sera ralablo... | |
 | 1880 - 768 Seiten
...prescrites par le présent cahier des charges. Art. 20. — Après l'achèvement total des travaux, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs...commissaires délégués ne sera valable qu'après l'homologation par l'administration supérieure. Le concessionnaire fera faire en outre, à ses frais,... | |
 | France - 1842 - 748 Seiten
...de charges. ARTICLE SC. A mesure que les travaux seront termines sur des parties du chemin de frr, de manière que ces parties puissent être livrées...un ou plusieurs commissaires que l'administration dés'gnera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera Taxable q ii ;i|>: rs homologation... | |
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A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera ;... 
