 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution;...auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 640 Seiten
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution;...tous commandans et officiers de la force publique, de piéter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...il sera, fait mention du nom des juges.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re« quis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos «...auprès des tribunaux d'y tenir la main, « et à tous commandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale«... | |
 | 1848 - 496 Seiten
...exécution, à nos com« missaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à « tous commandants et officiers de la force publique < de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement a requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé « par le président du tribunal et par... | |
 | France - 1848 - 960 Seiten
...du Gouvernement près les tribunaux de première instance « d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force «publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale« ment requis. « En foi de quoi , le présent jugement ou arrêt a été signé '• par ,... | |
 | France - 1849 - 402 Seiten
...lequel il sera fait mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur K ce requis, de mettre ledit jugement à exécution,...main-forte, lorsqu'ils en seront « légalement requis. En foi de quoi, le présent juge« ment a été signé par le président du tribunal et par « le greffier.... | |
 | Ludwig Frey - 1851 - 438 Seiten
...procureurs généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis." ®cmj m berfetben §orm Hierben ачф Ые grosses bet Síotarien au4g<fertiget, alfo fcerfelbe Я... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 Seiten
...à nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par ART. 3. Les porteurs des expéditions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 Seiten
...tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement a exécution ; à tous commandants et ofliciers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; et aux commissaires du pouvoir exùcutif près les tribunaux, d'y tenir U main. En foi do quoi, le... | |
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... et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, 
