 | A. Ott - 1855 - 672 Seiten
...nos procureurs près les tribunaux de première instance, dy tenir la main ; à tous commandanls el officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. a En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...jugement , dans lequel il sera fait mention du nom dea juges.) « Mandons etordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils... | |
 | 1859 - 800 Seiten
...nos procureurs près les tribunajjx de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier.... | |
 | 1859 - 792 Seiten
...nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier,... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 Seiten
...nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Le. greffier. Le président, I" DIVISION Modèle no e*. MILITAIRE. PHOCÈS-VI RlîAI. D'EXÉCUTION... | |
 | Réunion - 1861 - 714 Seiten
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt (ом jugement, etc.) a été signé par.;. Art. 3. Les porteurs... | |
 | 1862 - 882 Seiten
...jugement.) « Mandons et ordonnons à tons huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement Л execution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | France - 1864 - 270 Seiten
...à nos procureur généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour copie conforme: Le Greffier, Vu: Le Commissaire impérial, Encarga el Comisario imperial trasmita... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 598 Seiten
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour expédition : le greffier. Sceau du tribunal. 484. Lorsque la signification est faite au moyen... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 Seiten
...;i nos procureurs près les tribunaux de 'première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » » En foi de quoi les présentes ont été scellées (i). » Pour ce qui regarde la Belgique, c'est... | |
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... et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, 
