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" Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. "
Œuvres de Pothier - Seite 76
von Robert Joseph Pothier - 1861
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 55

1838 - 406 Seiten
...n'ya de violence morale qu'autant que la cause d'où elle résulte est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou ses biens à un mal considérable et présent ; qu U faut encore a voir égard à l'âge, aux sexe...
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Cours de code civil, Band 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 Seiten
...duquel la convention a été faite. XII. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe, et à la condition des personnes. XIII. La violence est une cause de 'nullité du...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...que lorsqu'elle était ma de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa...considérable et présent. On a égard en cette matière , à l'âge , au sexe , et à la condition des personnes. 11. La violence annulle le contrat, non-seulement...
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Cours de code civil, Band 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 Seiten
...c'est-à-dire qu'elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable , et qu'elle lui inspire la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. " II faut, en outre, que cette crainte soit d'une chose contraire aux lois ou aux bonnes mœurs, adversùs...
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Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale, Band 3

Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 Seiten
...«ll ya violence lorsqu'elle est de na» ture à faire impression sur une personne rai» sonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte » d'exposer...sa fortune à un mal » considérable et présent. » Or , qui pourrait se refuser à voir le débiteur d'un usurier, dans cet état de crainte, d'exposer...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Band 13

P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...la condition des personnes. Il faut, comme dans la loi romaine, que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du père pour "" ses enfans ; la crainte des enfans...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 Seiten
...convention a été faite (1111). •> « II ya violence , lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...présent. » « On a égard , en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condition des personnes (1112). » « La violence est une cause de nullité...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Band 2

1834 - 642 Seiten
...exige que violence employée soit de nature à faire impression sur une îrsonne raisonnable, et puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, elle est loin d'admettre comme cause de nullité de simples obsessions , de simples importunités,...
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance ..., Band 1

A. Magnin - 1835 - 664 Seiten
...consentement volontaire ; c'est un consentement susceptible d'être annulé. « II ya violence , dit la loi , lors» qu'elle est de nature à faire impres» sion...sa fortune « à un mal considérable et présent. » Mais on a égard , en celte matière, « à l'âge, au sexe et à la condition des » personne....
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Traité des nullités des conventions et des actes, en matière civile

Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 Seiten
...ait violence, il faut quelle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Metus non vani hominis sed qui in homine coiLitantixsimo cadat, leg. 2, Cod. tit. quod. metûs causa....
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