Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Œuvres de Pothier - Seite 76von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
| Raymond Théodore Troplong - 1843 - 692 Seiten
...code les définitions suivantes : « II ya violence, lorsqu'elle est de • nature à Faire impression sur une personne raisonnable, et • qu'elle peut...considérable et présent. On a égard en cette « matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. > Cet principes sont applicables au posscssoirc.... | |
| Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 Seiten
...code Ict définitions suivantes : « II ya violence, lorsqu'elle est de * nature 1 faire impression sur une personne raisonnable, et * qu'elle peut lui...sa personne ou sa * fortune à un mal considérable el présent. On a égard en cette < matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. »... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...juger la violence : elle doit être t de nature à faire impresxion sur une personne raisonnable, et à se de supporter une { part dans les dettes égale à celle qu'ils pren[ nenl dans l'actif. = Qu » (art. 1112). Ainsi, la seule crainte de déplaire à ses parents et d'exciter leur colère ne vicierait... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 Seiten
...11 suffit qu'elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, pour qu'elle soit une cause de nullité de la convention (i). ' •••: —••? On se trompe... | |
| 1845 - 412 Seiten
...civ., t. 4. p. 325. 53. — La violence morale a lieu ° lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer...ou sa fortune à un mal considérable et présent (Code civil 1112; 1. 21, §5; D.quod. met. eaus.). 54. — On doit avoir égard à l'âge, au sexe,... | |
| Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 Seiten
...nullité d'un contrat , doit être de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Il était conséquent avec ce principe de déclarer que « la » crainte révérentielle envers le... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 Seiten
...profit duquel la convention a été faite. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer...considérable et présent; on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. La violence est une cause de nullité du contrat... | |
| Jean Pontas - 1847 - 648 Seiten
...faite. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable el qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa...un mal considérable et présent; on a égard, en celle matière, i l'âge, au sexe et à la condition des personnes. La violence esl une cause de nullilé... | |
| 1847 - 780 Seiten
...C. civ. exige que la violence soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent; —Considérant que, dans la cause, c'e?t surtout de l'actualité du mal que pouvait redouter la dame... | |
| Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 Seiten
...autre que celui au profit duquel « la convention a été faite. » Art. 1112 : « II ya violence lorsi qu'elle est de nature à faire impres« sion sur une...présent. — * On a égard , en cette matière , à « l'âge, au sexe et à la condition des « personnes. * Art. 1113 : « La violence est une « cause... | |
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