Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Œuvres de Pothier - Seite 76von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
| Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 Seiten
...ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , et qnVIle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un ni il considérable et prcsi'iit. — On a égard , en cette matière , à l'Age, au sexe et à la... | |
| France - 1859 - 1772 Seiten
...i304, lîlj. — P. 400. 1112. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur ее personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer...ou sa fortune à un mal considérable et présent. i On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des pcrlûnnes.— с. ii 13... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...convention; 2° Qu'elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. (Art. 1112.) La loi présume que le mal qui n'est pas présent, mais dont on est menacé vaguement... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 Seiten
...le consentement doit être de nature a faire impression sur une personne raisonnable et à "pouvoir lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent (Ç. Nap. art. 1112). La réunion décès deux conditions, que le mal soit considérable et présent,... | |
| Edouard Haus - 1862 - 468 Seiten
...convention a été faite. » Art. 1112. — « 11 ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer...fortune à un mal considérable et présent. On a égard eu cette matière ii l'ùge, au sc\c et à la condition des personnes. » (2) » II n'ya ni crime ni... | |
| Edouard Haus - 1862 - 510 Seiten
...de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la erainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard eu cette matière à IVtge, au sexe et à la condition des personnes. • (2) « II n'yi ni erime ni... | |
| Joseph Lair - 1864 - 248 Seiten
...a été faite-. » Article 11 12. « II ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...présent ; — on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. » Article 1113. « La violence est une cause de... | |
| Haiti - 1865 - 606 Seiten
...906, 1089, 1819, 2001. — G. pén.,331. D ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. — G. civ., 907, 1139. Art. 907. La violence est... | |
| 1865 - 856 Seiten
...nature à faire personnes. 11 faut, comme dans la loi romaine, que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du père pour ses enfants ; la crainte des enfants ?our... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 Seiten
...personne raisonnable, et qu'elle a nu lui inspirer la crainte d'exposer sa pcnonne ou sa fortune a un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 11. La violence annule le contrat , non-seulement... | |
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