...duquel la convention a été faile. 1112. П ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression 515 et 546, ne sera exercée par la femme qu'à charge des dettes et hypothèques dont les biens l'âge , au sexe et à la condition des personnes. 1113. La violence est une cause de nullité du contrat,...

...— 180, 887, 2233 ; Pén. 400. 1H2. 11 ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression out juge, administrateur, fonctionnaire ou officier public qui aura détruit, supprime, , a l'3ge, au sexe et à la condition des personnes. — 1353. 1113. La violence est une cause de nullité...

...condition des personnes. « II faut, comme dans la loi romaine, que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. « La lot romaine n'avait égard qu'à la crainte du père pour ses enfants; la crainte des enfants...

...la convention a été faite. 1 1 12. II ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...et présent. — On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. H 13. La violence est une cause de nullité du contrat,...

...serait nulle, dans tous les cas, comme contractée sans cause, ainsi que nous le dirons tout à l'heure. qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable (C. Nap., art. 1112). Il est indifférent que la violence ait été exercée par un tiers autre que...

...à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'eiposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. — On a égard, ен cette matière, a l'-ig/e, au sexe et ii la condition des personnes. 11 13. La violence est une...

...rédaction du nôtre, quand il dit que la violencç consiste dans tout ce, qui peut imprimer au contractant la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable. La crainte d'un mal considérable , imprimée à une personne pour lui arracher son consentement ,...

...raisonnable; on a, du reste, égard au sexe, à l'âge et à la condition de la personne. Elle doit inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. LB menace peut- (Art. 1113 et 1114.) La violence . c'est-à-dire dans ce cas la «Iitl'o<ïen'"c»lllée...

...n'a pas été complet (l). 1112. — II ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 411. Ce texte (auquel on peut reprocher comme vice...

...laissait l'alternative. » I499. Il ya violence morale lorsqu'elle est de nature ;\ faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne et sa fortune a un mal considérable (2). On doit donc considérer moins le fait de violence en lui-même,...