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" ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Seite 381
von France - 1834
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Teil 1;Teil 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 848 Seiten
...adressera le tout a l'accusateur militaire «e l'aimée où ils seront employés, ou, s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusatear militaire dont il vient d'être parlé. *....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

1862 - 750 Seiten
...cidessus. • XIX. Le procès-verbal sera adressé, par l'aspirant, à l'appui de sa demande.au comiléde salut public et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-admission du citoyen qui se présentera.»...
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Mémoires de Sanson, mis en ordre, rédigés et publiés, Band 5

H. Sanson - 1863 - 536 Seiten
...PierreFrançois Desvaux, Louis Châtelain, Jean-Louis Cresson, Louis-Ferdinand Darigny, Prosper Sijas, adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre : tous ex-membres du conseil général de la commune de Paris, excepté Boulanger et Prosper Si.jas;...
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Les méthodes de guerre actuelles et vers la fin du XIXe siècle, Band 2

Édouard Pierron - 1878 - 956 Seiten
...en 1859. Le général Lespinasse, commandant l'artillerie de V armée des Pyréné® occidentales, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre. Bayonne, le 47 ventôse an m. « On a cru bien faire en réunissant les chevaux de tous les services...
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Le Général René Moreaux et lʹArmée de la Moselle, 1792-1795

Léon Moreaux - 1886 - 424 Seiten
...et toutes les poudres, excepté' 10 milliers qui restent. Ce double emploi m'oblige à avoir recours à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, pour qu'elle fasse remplacer, dans les magasins de l'armée de la Moselle, les poudres qui en ont été...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ..., Band 24

France. Convention nationale. Comité de salut public - 1901 - 850 Seiten
...nos collègues aux armées, nominations dont ils ont souvent omis de donner connaissance au Comité et à la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre. Un tel excédent d'officiers généraux étant préjudiciable aux intérêts de la République et prouvant...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ..., Band 19

1909 - 848 Seiten
...aux armées du Nord et de Sambre-el-Meuse aux Comités de salut public, des finances, de la guerre et à la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre. Sans lien (Bruxelles), 11 pluviôse <in m-3o janvier Le Comité de salut public à Bar, représentant...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ..., Band 15

1903 - 862 Seiten
...levées de réquisitions tant en hommes qu'en chevaux, et elles en rendront les comptes généraux à la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre. — 9° Les administrateurs de district adresseront aux administrateurs de département les comptes...
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Le général Fromentin et l'armée du Nord (1792-1794)

Paul Marmottan - 1891 - 274 Seiten
...républicaine. (19 avril 1795.) Le général de division Fromentin, commandant l'arrondissement de Landreci, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre 1. J'ai reçu votre lettre du 24 courant relativement à Saint-Quentin; il est vrai, citoyen, que j'ai...
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Revue historique ardennaise ..., Band 2

Paul Laurent - 1895 - 328 Seiten
...accuse réception de cet arrêté par une lettre datée de Nice (29 prairial an II), qu'il adressa à la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre : « J'ai reçu, citoyens, votre lettre du 28 courant, ainsi que les lettres de service que vous m'avez...
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