 | Denmark - 1874 - 712 Seiten
...articles qui seraient, par la suite, ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrante de la susdite convention. Le présent article séparé...et les ratifications en seront échangées en même temps. e. Tillfflgs-Artikel til foranstaaende Convention. Leurs Majestés Danoise et Britannique sont... | |
 | Jean Baptiste baron Nothomb - 1876 - 346 Seiten
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré...et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 892 Seiten
...lieu telle qu'elle existait avant le ier novembre 1832. Le présent article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot...et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 Seiten
...additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le 13 (25) mars 1815. (LS)... | |
 | France - 1880 - 706 Seiten
...ses propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était...jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite Convention. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | 1882 - 720 Seiten
...considérées comme entretenues pour le service de 1 Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot...jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Elias Regnault - 1884 - 552 Seiten
...entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur qne s'il était inséré mot à mot dans la convention...jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en m6me que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Denmark - 1885 - 606 Seiten
...article aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité principal de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1886 - 236 Seiten
...additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait à Vienne, le 20 de mai 1815. Serve di compimento il trattato di delimitazione falto a... | |
 | Oscar Alin - 1889 - 570 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trente mai, de l'an de grâce mil huit cent quatorze. (L. 8.) (,'.... | |
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... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
