...euxmêmes l'illégalité; qu'ils s'étaient efforcés d'en procurer IVxécution, et qu'ils avaient conseillé au Roi de déclarer la ville de Paris en...des armes, de la résistance légitime des citoyens, actes qui constituaient le crime de trahison prévu par l'art. 56 de la Charte de 1814 ; et d'après...

...l'instruction publique ; •, Responsables, aux termes de l'article i3 de la Charte de • 8i4, O|tt contresigné les ordonnances de juillet, dont ils...au roi de déclarer la ville de Paris en état de siége pour triompher, par l'emploi des armes, de la résistance légitime des citoyens; » Considérant...

...l'art. i3 de la charte de 1814 , ont contresigné les ordonnances du a5 juillet, dont ils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité; qu'ils se sont efforcés...procurer l'exécution; et qu'ils ont conseillé au roi de mettre la ville de Paris en état de siège, pour triompher, par l'emploi des armes, de la résistance...

...t'art. 13 de la Charte de 1814 , ont contresigné les ordonnances du 25 juillet dont ils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité , qu'ils se sont efforcés d'en procurer l'exécution et qu'ils ont conseilté au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège , pour triompher par l'emploi des...

...l'article 13 de la Cbarte de 1814, ont contresigné les ordonnances dii 25 juillet dont ils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité, qu'ils se sont efforcés...déclarer la ville de Paris en état de siège, pour triompber par l'emploi des armes de la résistance légitime des citoyens; « Considérant que ces...

...l'art. 13 de la Charte de 1814, ont contresigné les ordonnances du 25 juillet, dont ils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité; qu'ils se sont efforcés...considérant que ces actes constituent le crime de trahison prévu par l'art. 56 de la Charte de 184-4; déclare Auguste-Jules-Armand-Marie, prince de...

...l'article 13 de la Charte de 1814, ont contresigné les ordonnances du 25 juillet dontils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité, qu'ils se sont efforcés...état de siège pour triompher par l'emploi des armes dela résistance légitime des citoyens ; « Considérant que ces actes constituent le crime de trahison...

...13 de la charte de I s I ! . ont contre-signe les ordonnances du 25 juillet dont ils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité, qu'ils se sont efforcés...d'en procurer l'exécution et qu'ils ont conseillé an roi de déclarer la ville de Paris en étut de siège, pour triompher par l'emploi des armes de...

...l'article 1 3 de la Charte de 1814, ont contresigné les ordonnances du 25 juillet dont ils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité, qu'ils se sont efforcés...des armes de la résistance légitime des citoyens ; t Considérant que ces actes constituent le crime de trahison prévu par l'article 66 de la Charte...

...la Charte de 181 4, ont contresigné les ordonnances du 25 juillet dont ils reconnaissent eux.memes l'illégalité, qu'ils se sont efforcés d'en procurer...déclarer la ville de Paris en état de siège pour triompber par l'emploi des armes de la résistance légitime des citoyens ; < Considérant que ces...