 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 Seiten
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. GS4-. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1888 - 348 Seiten
...; — Attendu que, Í28 d'après l'article 683 du Code civil, le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique; que, néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
 | 1888 - 434 Seiten
...l'intérêt des voisins tenus de fournir le passage, qu'il doit régulièrement être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, et néanmoins être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé;... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 Seiten
...de ses voisins. — Mainville vs Legault, MLR, 1 SC, 295. 541. Le passage doit généralement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Pothier, Vente, 514 et 515. — Lamoignon, tit 20, art. 21.— 2 Malleville, p. 113.-C. N., 683. 542.... | |
 | Eugène Chesnel - 1889 - 416 Seiten
...dommage qu'il peut occasionner. ART. 683. — Le passage doit être régulièrement pris du côlé où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique. ART. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fends... | |
 | 1860 - 392 Seiten
...autorisé par la loi civile à réclamer et exercer droit de passage moyennant indemnité, du côté ouïe trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (CN, art. 682685; C. cass., 26 avril 1846, 16 sept. 1853 et 7 juill. 1854; J. cr., art. 4074, 5276... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 Seiten
...(art. 684, in fine, G. civ.). 1128. L'enclave existant, le chemin doit (art. 683, G. civ.) « ...être pris » du côté où le trajet est le plus court du fonds enclave à la voie publi• que «, parce que le législateur suppose que, dans ce cas, la servitude... | |
 | Haiti - 1892 - 550 Seiten
...qu'il peut occasionner. 683 (Modifié par L. 20 août 1881). Le pa?sase doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Haiti - 1892 - 568 Seiten
...occasionner. 683 (Modifié par L. 20 août 1881). Le passade doit régulièrement être pris du eu lé où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie pubtique. Néanmoins- il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 528 Seiten
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 190. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
