...» Déclaration des droits, art. 3. La constitution répète le même principe et le développe : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.. . Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale... Le pouvoir exécutif est délégué...

...la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le corps législatif et le roi. Art. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée notionale composée de représentants...

...d'en attendre de l'universalité de ceux qui doivent la lire et l'entendre. » 5 Article 2 du titre III.: « La nation, de qui seule émanent tous les...l'opposition de Rœderer, de Robespierre et de Prieur. Barnave l'appuya, ce dont le parti avancé lui fit « un crime politique, » en le traitant de « vil...

...appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le Corps législatif et le Roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires,...

...septembre 1791 conti ent, relativement au pouvoir législatif, les dispositions suivantes : « Art. 2. — La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le Corps législatif et le roi. » Art. 3. — Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants...

...septembre 1791 contient, relativement au pouvoir législatif, les dispositions suivantes : « Art. 2. — La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » Art. 3. — Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants...

...septembre 1791 contient, relativement au pouvoir législatif, les dispositions suivantes : « Art. 2. — La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...par délégation. » La Constitution française est représenlative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. » Art. 3. — Le pouvoir...

...tion des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an ni , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une...

...appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les exercer que par délégation. La constitution franchise est représentative: les représentans sont le corps législatif et le roi. III. Le pouvoir...

...amena la Constituante à adopter le principe de la représentation qu'elle formula en ces termes : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs...que par délégation. La Constitution française est representative ; les représentants sont le Corps législatif et le Roi. » (Constitution de 1701,...