La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. Oeuvres en prose de André Chénier - Seite 84von André Chénier - 1872 - 408 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| France - 1840 - 408 Seiten
...déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation, y Motifs qui ont déterminé les comités à donner au roi la qualité de représentant. (Voyez plus... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...à la nation; aucune set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les wpréscntans sont le corps législatif et le roi. III. Le, pouvoir législatif est délégué à une... | |
| Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...appartient à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les représentons sont le corps législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...constitution francaise est représentative : les représentons sont le corps législatif et le roi. a. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. 5. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentans temporaires,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer lexercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les exercer que par délégation. La constitution francaise est représentative : les représentm> sont le corps législatif et le roi. 5. Le pouvoir... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 Seiten
...la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. » 3. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs...La constitution française est représentative; les représentas sont le corps législatif etleRni. n 3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...à 1» nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice, II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
| 1831 - 694 Seiten
...incommunicable , puisqu'elle a dit : « La souve» raineté appartient à la nation ; la nation de qui émanent » tous les pouvoirs ne peut les exercer...constitution française est représentative ; les représen» tans sont le corps législatif et le roi. » Ainsi donc, historiquement, la théorie du... | |
| Etienne Cabet - 1832 - 416 Seiten
...conçus : « La souveraineté appartient à la nation : elle est inaliénable « et imprescriptible. — La nation , de qui seule émanent tous les « pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. » li faut , dit-il , insérer cette déclaration formelle , pour qu'à l'avenir n1d ne puisse se dire... | |
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