 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Art. II. II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. D'apr.s celte exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 Seiten
...règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 Seiten
...tranquillité publique, (1) Nous rapportons le texte latin de c<3 concordat à la fin du volume. « ART. 8. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Michel André - 1860 - 596 Seiten
...publique. (1) Nous rapportons le texte latin de ce cuacor-lat h la fin du \olume. € Авт. S. n sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 Seiten
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 Seiten
...substance: — « La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. — II sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 Seiten
...règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
