 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - 850 Seiten
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évèque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - 434 Seiten
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évêque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le... | |
 | 1883 - 1048 Seiten
...évéques ou archevêques, curés ou desservants, il assurait (1) Art 2 du Concordat : « II sera faii par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement....nouvelle circonscription des diocèses français. » Art. 9 du Concordat : « Les Evoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs... | |
 | 1884 - 1052 Seiten
...l'importante concession faite au prince séculier en ce qui concerne l'exercice de ce droit. « II sera fait par le Saint-Siège de concert avec le gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. » Cette formule ne dit-elle pas expressément que la délimitation des diocèses est l'œuvre de la... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...convention conclue entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français étaient ainsi conçus : a Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 Seiten
...convention conclue entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français étaient ainsi conçus : a Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...prêtres (1). » Ainsi se trouve acceptée l'abolition des instituts religieux. L'article 2 déclare qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. Pour la faciliter, l'ar ticle 3 demande aux titulaires des évêchés abolis le sacrifice de leurs... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — Cnnatt., 14, 15, 16, 19, 20. *. Il sera l'ait privée, l'auteur Je 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 Seiten
...police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique . II. Il sera fait parle Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
