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Books Bücher 11 - 20 von 28 in L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire,...
" L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 279
1793
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 Seiten
...procureurs généraux syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement...
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Les constitutions de la France depuis 1789: Texte official

France - 1848 - 213 Seiten
...procureursgénéraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidens etles secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement...
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Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - 1855
...alternatif entre les membres du directoire, cl ne pourra clnrcr plus d'un mois. Le président sera charge" de la correspondance, et de la réquisition et surveillance...dans la partie d'exécution confiée aux directoires des départements. 173. Sous l'empire de cette loi, l'administration départementale fut, tout entière,...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855
...supprimés. L'exercice des Jonctions do président sera allernolif entre les membres du directoire, et no pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance, el de la réquisition el surveillant particulière dans la partie d'exécution couliée aux directoires...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...procureurs généraux-syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

A. Ray - 1861
...procureurs-généraux-syndics des départements sont également supprimés. L'exercice des fonctions de president sera alternatif entre les membres du directoire, et...surveillance particulière dans la partie d'exécution conûée aux directoires de département. • La loi doit être promulguée dans les vingt-quatre heures...
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Histoire du départmenet des Deux-Sèvres sous la constituante, la législative ...

1863
...alternative entre les membres du directoire, et ne durait jamais plus d'un mois. Le président était chargé de la correspondance et de la réquisition...particulière dans la partie d'exécution confiée au directoire de département. Il fut expressément défendu à toute autorité d'altérer l'essence...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles Aimé Dauban - 1869 - 600 Seiten
...procureurs géneraux syndics des départements sont i'gaiement supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. VIL Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Band 3

Paul Piolin - 1869
...alternatif entre les membres du directoire, et ne pouvait durer plus d'un mois. Le président était chargé de la correspondance et de la réquisition...d'exécution confiée aux directoires de département. Les attributions du directoire étaient extrêmement restreintes ; elles se bornaient uniquement à...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - 1869 - 600 Seiten
...procureurs géncraux syndics des départements sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...ne pourra durer plus d'un mois. Le président 'sera charge de la correspondance et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution...
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