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Books Bücher 21 - 24 von 24 in L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire,...
" L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 279
1793
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ..., Band 9

1895
...supprimés. L'exercice des fonctions de présidenl sera alternatif entre les membres du direcloire et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera...d'exécution confiée aux directoires de département. ART. 7. Les présidents et les secrétaires des Comités révolution'-" Nous n'avons point trouvé...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Band 27

1894
...procureursgénéraux-syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...chargé de la correspondance et de la réquisition «t surveillance particulière îlans la partie d'exécution confiée aux directoires de département....
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Inventaire-sommaire des archives départementales ..., Band 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908
...procureurs généraux syndics des départemens sont égalemens supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire et ne pourra durer plus d'un mois.... (11 frimaire an II). » A la fin du volume, tables des lettres écrites : 1° Par la Convention, la...
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Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789: Lot-et ..., Band 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908
...procureurs généraux syndics des départemens sont égalemens supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire et ne pourra durer plus d'un mois.... (14 frimaire an II). » A la fin du volume, tables des lettres écrites : 1° Par la Convention, la...
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