 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...procureurs généraux syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...procureursgénéraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidens etles secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement... | |
 | Edmond Herman - 1855 - 578 Seiten
...alternatif entre les membres du directoire, cl ne pourra clnrcr plus d'un mois. Le président sera charge" de la correspondance, et de la réquisition et surveillance...dans la partie d'exécution confiée aux directoires des départements. 173. Sous l'empire de cette loi, l'administration départementale fut, tout entière,... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 Seiten
...supprimés. L'exercice des Jonctions do président sera allernolif entre les membres du directoire, et no pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance, el de la réquisition el surveillant particulière dans la partie d'exécution couliée aux directoires... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...procureurs généraux-syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement... | |
 | 1861 - 806 Seiten
...procureurs-généraux-syndics des départements sont également supprimés. L'exercice des fonctions de president sera alternatif entre les membres du directoire, et...surveillance particulière dans la partie d'exécution conûée aux directoires de département. • La loi doit être promulguée dans les vingt-quatre heures... | |
 | Jules François Richard - 1863 - 516 Seiten
...alternative entre les membres du directoire, et ne durait jamais plus d'un mois. Le président était chargé de la correspondance et de la réquisition...particulière dans la partie d'exécution confiée au directoire de département. Il fut expressément défendu à toute autorité d'altérer l'essence... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1869 - 648 Seiten
...procureurs géneraux syndics des départements sont i'gaiement supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. VIL Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement... | |
 | Paul Piolin - 1869 - 606 Seiten
...alternatif entre les membres du directoire, et ne pouvait durer plus d'un mois. Le président était chargé de la correspondance et de la réquisition...d'exécution confiée aux directoires de département. Les attributions du directoire étaient extrêmement restreintes ; elles se bornaient uniquement à... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1869 - 672 Seiten
...procureurs géncraux syndics des départements sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...ne pourra durer plus d'un mois. Le président 'sera charge de la correspondance et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... | |
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L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... 
