| 1823 - 904 Seiten
...d'engagement pris ptfr l'état avec ses créanciers , est inviolable. 71. La uoblesse ancienne reprend sH titres : la nouvelle conserve les siens. Le roi fait...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exception des charges cl des devoirs de la société. 7». La légion d'honneur est maintenue. Le roi... | |
| Dictionnaire - 1828 - 816 Seiten
...a servir pour l'année 1838 aai,357,8G7 Dotation de la caisse d'«mortissemeut 40,000,000 «34 FRA Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo familles nobles , dont seulement... | |
| 1825 - 858 Seiten
...garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable ***). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société •{•). 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et... | |
| Belgium - 1825 - 438 Seiten
...ce qu'il y soit légalement dérogé. » Droits particuliers garantis paf FEtat. « 71. La noblei^e. ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. » « 75. Les colonies seront régies par des lois etrèglemens particuliers. » 18 « 74. Le Roi et... | |
| 1830 - 400 Seiten
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 61. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et déshonneurs ,«ans aucune exemption des charges et des devoir» de la société. Art. 63. La Légion... | |
| France - 1825 - 568 Seiten
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; maïs il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
| France - 1827 - 562 Seiten
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (3), 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société (4). 73. La Légion-d'Honneur est mainlenue. Le Roi déterminera les rcglcmo :is intérieurs et la... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...publics à ceux qui, par quelque service singulier, ont mérité cette récompense et marque d'honneur. [La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. ( Charte ,7i.) — La Légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs... | |
| François-Joseph Deschiens - 1829 - 682 Seiten
...d'être enregistrées dans Parmorial général de feu M. d'Hoùer, in-8°; 13 cab. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend ses titres ; La nouvelle...conserve les siens / Le Roi fait des nobles à volonté. INDICATEUR (L') WKIVEBSEL, ou Tableau politique de la France et de l'Europe , in-4° , 1795. INDIPEJNDENTE... | |
| Deschiens - 1829 - 676 Seiten
...général de feu M. d'Hozier, in-8° ; 12 cah. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend set tilret ; La nouvelle conserve les siens ; Le Roi fait des nobles, à volonté '. INDICATEUR (L') w.vrr.in., ou Tableau politique dç la France et de l'Europe, in-4", 179.5. LNDIPENDEISTE... | |
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