...chaque établissement, sauf les usines à feu continuet les mines, minières ou carrières, les rc.pos auront lieu aux mêmes heures, pour toutes les personnes protégées par la présente loi. Enfin, une disposition extrêmement importante f,gure à l'article 2. Il ajoute à l'article...

...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » Cet article 2 se préoccupe des établissements mixtes, c'est-àdire de ceux...

...remontant. — Au bout de deux ans de la date précitée, la durée de cette journée sera réduite à huit heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années, à huit heures. — Dans les exploitations, où la journée normale, actuellement déterminée conformément...

...L'heure de repos est comptée en dehors des heures de travail, lequel est un travail « effectif ». Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières et carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées (art....

...promulgation, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie pour toutes les personnes visées, et au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. Ëtant donné le nombre des établissements mixtes dans la grande industrie, on peut donc dire, que...

...lesquels le travail sera interdit. Au bout de deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et...heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. Art. 4, S additionnel. — A l'expiration d'un délai de deux ans à partir de la promulgation...

...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux ans à dix heures. » Deux innovations sont donc apportées par la loi de 1900 ; d'abord le travail...

...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des...

...la famille ouvrière. C'est dans ce but que la loi nouvelle interdisait les relais, ordonnait que « dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières et carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la...

...interdit. Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi (Loi du 30 mars 1900), la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au boul d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. SECTION II. — Travail de nuit. Repos...