...bout de deux ans, à partir de la date précitée, la durée de cette journée sera réduite à huit heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années à huit heures. Dans les exploitations où la journée normale, actuellement déterminée conformémf,ntaux...

...pourra être inférieure à une heure. Au bout de deux ans, à partir de la promulgation de cette loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et...demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. Quant au travail des adultes, par l'article 2, la journée ne pourra, dans les...

...le travail sera iuterdit. « Au Unit de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de déus années, à duc heures. « DaoS chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les...

...stipule, en outre, qu'au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux ans à dix heures. La journée de dix heures est donc légalement instituée depuis le 1er avril 1UOI;...

...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. ART. 2. — Des règlements d'administration publique détermineront les exceptions...

...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » Donc, le 1er avril 1902 la journée de dix heures et demie devenait obligatoire...

...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » Donc, le 1er avril 1902 la journée de dix heures et demie devenait obligatoire...

...heures par jour. » Au bout d'une période de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et au but d'une nouvelle période de deux ans à dix heures. » C'est cet article dont nous demandons, l'abr.igatkm,...

...de deux ans à partir de la promulgation de laprésente loi, la durée du travail sera réduite a 10 heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années à 10 heures. « Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou...

...littéral des lois en vigueur sont signalées par des caractères italique*. TEXTE CODIFIÉ Article 9. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu...continu et les mines, minières ou carrières, les repos doivent avoir lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par l'article 8. Article...