...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » (Art. 1C1', § 2 ajouté par la loi de 1900.) La durée du travail est donc,...

...bout de deux ans à partir de la date précitée, ia durée de cette journée sera réduite à huit heures et demie et au bout d'une nouvelle période de deux années , à huit heures. 11 n'est porté aucune atteinte aux conventions et aux usages équiulmt à des conventions...

...lequel le travail sera interdit. Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et...d'une nouvelle période de deux années, à dix heures ». Nous savons qu'à la veille de la loi de 1900, la journée ouvrière était pratiquement unifiée...

...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » Les hommes adultes, occupés dans un établissement où sont employés en même...

...une durée de 9 heures ; au bout de deux années, la durée de la journée devra être réduite à 8 heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années à une durée de 8 heures. La loi du 13 juillet 190G sur le repos hebdomadaire interdit d'occuper plus...

...remontant. Au bout de deux ans après la date précitée, la durée de cette journée sera réduite à huit heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années à huit heures. Depuis le 1 « r janvier 1910, la journée de huit heures, telle qu'elle est définie...

...travaillent des femmes ou des enfants ne pourra excéder onze heures. « Au bout de deux ans, elle sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » La Chambre s'est arrêtée à l'amendement de MM. Jules Hoche, Louis Dubois,...

...1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. ' ji ', • ! 'TT D. ART. 16. — Les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. E. ART. 20. — La durée du travail, etc., sera la même, dans les établissements...

...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi , la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » C'est ainsi que fut institué, à partir du 1er avril 1 904, le régime de la...

...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » IV. LOI DU 1er AVRIL 1900, AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE PARAGRAPRE 2 DE L'ARTICLE...