 LES représentants .du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer...  Mercure françias - Seite 3611789Vollansicht - Über dieses Buch
 | M. Agostino - 1983 - 268 Seiten
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle,...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient tous respectés; afin que les... | |
 | Fernand van Neste - 1997 - 342 Seiten
...peuvent être a tout moment jugés et évalués. Comme le dit le Préambule de la Déclaration: "(...) afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être è chaque instant comparés avec le but de toute institution politique (...)" 3. Ainsi, selon la logique... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 Seiten
...ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés1 de l'homme, afin que cette déclaration, constamment...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 Seiten
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle,...ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que... | |
 | Antoine Char - 2002 - 199 Seiten
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle,...législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;... | |
 | Peter Unruh - 2002 - 720 Seiten
...saeres de l'homme afin que cette declaration, constamment presente ä tous les membres du corps soeial, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir legislatif et ceux du pouvoir executif, pouvant etre ä chaque instant compares avec le but de toute... | |
 | David G. Ritchie - 2002 - 328 Seiten
...la corruption des gouvernemena, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droite naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 Seiten
...les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 172 Seiten
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle,...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 Seiten
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle,...ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que... | |
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