 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1822 - 518 Seiten
...avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 Seiten
...serment civique , et chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée...l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Les suppléans, lesdéputés du commerce , demandent à prêter le serment à leur tour; les tribunes ,... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...à l'appel nominal , et chaque député jure d'être fidèle à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Mais que sont des vivats et des sermens pour des Français? ne les prodiguerontils... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...à l'appel nominal , et chaque député jure d'être fidèle à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Mais que sont des vivats et des serments pour des Français? ne les prodiguerontils... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi. et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi (2). aa. L'évèque aura la liberté de choisir les vicaires de sou église cathédrale... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse confiée à leur zèle ; d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. L'assemblée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 Seiten
...soin sur le troupeau qui lui est confié , d'éire fidèle à la nation, à la loi el an roi , -et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale. > Venons maintenant aux affaires de finances. '« Finances. Cette question fut amenée par un mémoire... | |
 | Blordier-Langlois - 1837 - 866 Seiten
...avec soin au diocèse qui lui était confié; d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. » L'ancien évêque de la métropole du nordouest n'ayant pas prêté le... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la lui et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le rui. 22. L'évêque aura la liberté de chuisir les vicaires de son église cathédrale... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 
