 | Michel André Abbé - 1860 - 570 Seiten
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. • ART. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Mortimer Ternaux - 1862 - 462 Seiten
...les lidèles du diorèse qui lui est confié, d'être fldi'le à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en vertu... | |
 | Mortimer Ternaux - 1862 - 466 Seiten
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Boi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en vertu... | |
 | G. A. Martin - 1864 - 798 Seiten
...délibérations le H novembre, « d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au municipales de Rùsiguy. » Roi, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution » décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le » Roi » et déclarer qu'il continuera « très-volontiers ses » fonctions , dans... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 Seiten
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. à la charge par lui de ne pouvoir w mer que des prêtres qui auront ex< des... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 Seiten
...de jurer fidélité à la loi et obéissance aux autorités civiles, il fallait prendre l'engagement de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, sous peine de destitution des divers offices ecclésiastiques. « Dans le cas... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 Seiten
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi el au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son Election église... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1865 - 406 Seiten
...fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ccptèe par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1864 - 410 Seiten
...fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ceptée par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 Seiten
...avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle a 1» nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'élection des curés se fera dans la forme prescrite,... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 
