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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Mémoires du marquis de Ferrières: avec une notice sur sa vie, des notes et ... - Seite 392
von Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 522 Seiten
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Mémoires de l'Académie de Nîmes

Académie de Nîmes - 1884 - 434 Seiten
...officiers municipaux et de tous mes paroissiens ici assemblés que je fais serment d'être soumis et fidèle à la nation, à la loi, au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale acceptée par le Roi et de veiller...
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Le fédéralisme et la terreur à l'Isle (Vaucluse).: Siège et pillage de cette ...

Joseph de Joannis - 1884 - 520 Seiten
...prêter le serment civique, ce que ceux-ci font en ces termes : Sur l'autel de la patrie je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution française décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi....
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Band 49

1884 - 556 Seiten
...fîdelles de la paroisse qui lui est confiée, d'être fidelle à la Nation, à la Loi et au Roy, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roy. » Jusqu'ici, il ne nous est apparu aucune dissidence entre les différentes...
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Le Correspondant, Band 92

1873 - 1252 Seiten
...diocèse ou de la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la nalion, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » C'était, on le voit, le bouleversement complet de la constitution de l'Église...
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Bulletin de la Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie

Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie - 1897 - 446 Seiten
...le serment que vous allez prêter en présence de la municipalité et de la commune d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout voire pouvoir la constitution du royaume, de prêter main forte aux ordonnances, aux décrets de l'Assemblée...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 1

France - 1834 - 586 Seiten
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi (2). 22. L'évèque aura la liberté, de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Band 32

Institut national genevois - 1894 - 452 Seiten
...fldelles de la paroisse qui lui est « confiée, d'être fldel à la nation, à la loy et au Roy, et de « maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'assemblée nationale et acceptée par le Roy, sur quoy le « susdit a prêté le serment mot à mot, tel qu'il suit : « Je...
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Comptes rendus et mémoires

Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis - 1903 - 258 Seiten
...fidelles dont la conduite lui était confiée, d'être fidèle à la nation, à la loy et au roy, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roy, en tout ce qui n'était pas contraire a la religion », à laquelle il déclarait...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d ..., Band 8

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - 1902 - 208 Seiten
...par le procureur de la commune, le serment civique, d'ctrc futile à la nation, à la loy, au roy, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roy, et l'a fait jurer devant le crucifix par la milice à mesure qu'elle entrait...
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Le diocèse du Puy-en-Velay des origines à nos jours

Pierre Cubizolles - 2005 - 536 Seiten
...fidèles de la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi" . Dans son sillage, s'engagent la majorité des prêtres des cantons de Brioude,...
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