 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 756 Seiten
...Conseil Général peut adresser directement au Gouverneur-Général et aux Administrateurs-Généraux, par l'intermédiaire de son Président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics,... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1881 - 310 Seiten
...Seine, le Conseil général a seulement le droit d'adresser directement au Ministre de l'Intérieur, par l'intermédiaire de son Président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt du département ainsi que son opinion sur l'état etles besoins des différents services publics, en... | |
 | Italy - 1881 - 730 Seiten
...général ou aux Administrateurs généraux, par l'intermédiaire de son ' Président, les vœux ou réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du Département, ainsi que ?on opinion sur l'état et les besoins des différents services publics et sur toutes questions économiques... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 Seiten
...président, adresser au ministre compétent les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'iotérêt spécial du département ainsi que son opinion sur l'état et les besoins dos différents services publics en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 Seiten
...condamnation. 32. — Le conseil général peut adresser directement au ministre de la marine et des colonies, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 Seiten
...— Le conseil peut aussi, par l'intermédiaire de son président, adresser au ministre compétent les réclamations qu'il aurait à présenter dans...et les besoins des différents services publics en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les... | |
 | Algeria - 1883 - 698 Seiten
...ou au gouverneur général, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait A présenter dans l'intérêt spécial du département,...et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. 11 peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 Seiten
...président, "•* réclamations qu'il aurait ù présenter dans l'intérêt spécial du départe">«nt, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publia, en ce qui touche le département Art. 8. — Le Conseil général vérifie l'état des archives... | |
 | Léonce Lex, Pierre Marie Siraud - 1888 - 324 Seiten
...règlements, oa sur lesquels il est consulté, par l'administration; — enfin, adresser, si bon lui semble et directement au ministre chargé de l'administration...et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Les délibérations du Conseil général sont soumises à l'ap!irobation... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 Seiten
...et des communes, et plusieurs autres questions. Il peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...et les besoins des différents services publics en ce qui touche le département. Il peut émettre des vœux sur toutes les questions économiques et... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
