 | International Colonial Institute, International Institute of Differing Civilizations - 1906 - 570 Seiten
...iiientionrié (1). Le Conseil général peut adresser directement au Ministre de la Marine et des Colonies, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de... | |
 | Institut colonial international, Brussels - 1906 - 666 Seiten
...Colonies, les réelamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt particulier de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publies; Le Conseil général peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 Seiten
...avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. Art. 9. Le conseil général peut adresser directement au...les besoins des différents services; publics, en ce qui touche le département. Art. 10. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 Seiten
...l'article в de la commission qui est ainsi con<Ju : Art. 8 de la commission (9 du gouvernement). ч Le conseil général peut adresser directement au...ministre chargé de l'administration départementale, pat l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1908 - 816 Seiten
...chargé de Г administration départementale, par l'intermédiaire de eon président, les reclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...département, ainsi que son opinion sur l'état et les beeoine des différents publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1908 - 824 Seiten
...avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'Administration. Art. 7. Le conseil général peut adresser directement au...l'administration départementale, par l'intermédiaire de eon président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département,... | |
 | France - 1866 - 604 Seiten
...son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de la colonie. « Une dernière disposition contient ta désignation des articles du sénatus-consulle... | |
 | France - 1839 - 828 Seiten
...avis en vertu des lois et réglemeos , ou (2) sur lesquels il est consulté par l'administration. T. Le conseil général peut adresser directement au...chargé de l'administration départementale , par l'iutermédialre de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial... | |
 | Louis Désiré Véron - 1843 - 786 Seiten
...délibère, puis ceux sur lesquels il donne son avis. Enfin elle ajoute article 7 : « Le conseil-général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration...les réclamations qu'il aurait à présenter dans Fintri-ft spécial du département, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins des différens... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 616 Seiten
...Gouverneur-Général ou aux Administrateurs Généraux, par l'intermédiaire de son Président, les vœux ou réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt...l'état et les besoins des différents services publics et sur toutes questions économiques en ce qui concerne le département. Il lui est interdit d'émettre... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
