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" L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,... "
Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Seite 125
von Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
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Revue de droit international et de législation comparée, Band 2;Band 9;Band 39

1907 - 804 Seiten
...disposition de l'article 1110 du code français de 1804, qui répète machinalement la solution romaine: « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...substance même de la chose qui en est l'objet». Cette importance décisive donnée à la substance nous reporte aux conceptions métaphysiques des...
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