 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 Seiten
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes , tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 560 Seiten
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° /z9P pZ HC B T Fr kuQȎ} P M X Q _؟i de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 Seiten
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 Seiten
...mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 Seiten
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; — 3* le maintien du bon ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° - de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 Seiten
...mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 424 Seiten
...d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
