 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 Seiten
...dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en... | |
 | 1870 - 782 Seiten
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaduc* à mn-truire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers... | |
 | France - 1903 - 1462 Seiten
...manière à obtenir âne construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viadurs à construire à la rencontre des divers cours d'eau...publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou «n Ter, sanf le» cas d'exception qni pourront être admis par l'administration. Voies. 19. Les voies... | |
 | 1859 - 790 Seiten
...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des d vrih cours d'eau et des chemins publics ou particuliers,...maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pouiront être admis par l'administration. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et... | |
 | France - 1889 - 1392 Seiten
...ouvrages que àe riaux de bonne qualité; il sera tenu de su conformer à toutes les règle) de fa manière à obtenir une construction parfaitement...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la renccci divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonner»* fer, sauf... | |
 | 1910 - 604 Seiten
...l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts ou viaducs à construire à la rencontre de divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers... | |
 | France - 1866 - 1126 Seiten
...lee.'K de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de fart, if ! Bière à obtenir une construction parfaitement solide. •...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la reneoew * divers cours d'eau et dts chemins publics ou particuliers, seront en maçonner* s en fer,... | |
 | France - 1893 - 1610 Seiten
...matériau* de bonne qualité; il sera tenu de se conformer a toutes les règle» de l'art, de manièrr à obtenir une construction parfaitement solide. Tous...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à 1» rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou... | |
 | France - 1878 - 1144 Seiten
...que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, Je manière à obtenir une construction parfaitement...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront on maçonnerie... | |
 | France - 1892 - 1644 Seiten
...l'exécution des ouvrages que des' matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponteaux, ponts et viaducs ft construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins puhlics%u... | |
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Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux Je bonne qualité; elle sera... 
