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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Seite 377
von New France, Québec (Province) - 1803
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Observations on Penal Jurisprudence: And the Reformation of Criminals

William Roscoe - 1819 - 342 Seiten
...'Ordonnance dit 18 aout dernier. Au chateau des Tuileries, k 9 Septembre, 1814, LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presenles verront, SALUT. Voulant etablir dans les prisons de notre royaume uu regime qui, propre a...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820 - 964 Seiten
...personne à Londres. » Londres , le 6 janvier 1810. » ORDONN \NCES DU ROI. i. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Vu nos ordonnances des 28 décembre iKi4 et 3 juillet 1816 : la première...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 Seiten
...départemens. N- XLIX. Proclamation du Roi, pour les élections de 1820 à 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français , au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière...
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La chambre de mil huit cent vingt; ou La monarchie sauvée: galerie politique ...

Chazet (M., René-André-Polydore Alissan de) - 1821 - 456 Seiten
...libraire Ponthieu ; on ne manquera pas d'en faire usage. PROCLAMATION DU ROI. JL/OUis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...auront mis le feu -es forêts , landes et Bruyères du Roi ou des particuliers. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : a tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut Nous avons , par l'article XXX1Í du titre XXVLT , de notre Ordonnance...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Band 3

Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 Seiten
...la charte et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront salut : « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, après une longue...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Band 3

France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 Seiten
...adjudications des baux que vous aurez approuve'es. Paris, le 7 Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces pre'sentes verront, SALUT. Sur le rapport de -notre ministre secre'taire d'e'tat au de'partement de...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Band 7

1822 - 482 Seiten
...institués dans les hôpitaux, à h discipline du corps enseignant. Du 18 mai 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu la loi du 19 ventôse an 11 , sur l'enseignement de la médecine ; La...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 Seiten
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 Seiten
...Proclamation de SM le Roi de France, du 27. d'Octobre 1820. (*) Proclamation. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière...
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