| 1829 - 698 Seiten
...'• .,i,l, .; , : ...II- .-: -.'. • . • ; = ORDONNANCE DU Roi. . | CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes 'Verront , salut ; Vu l'ordonnance royale du sa rdecembre 1820, portant création de l'Académie... | |
| 1830 - 430 Seiten
...Departement^ ftnb auf ben 28. nacbfÜfornmenben SDîonaté ©eptember einberufen. CHARLES, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présenles verront^ salut;' i • . .1. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à IVrganisation... | |
| Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 Seiten
...des travaux puii i - r M * i » ' bhcs, Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons... | |
| Aristide Michel Perrot - 1830 - 178 Seiten
...secrétaire-d' état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - 1909 - 990 Seiten
...ordonnance royale du 10 octobre, que sa brièveté me permet de reproduite: « CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de noire ministre, secrélaire d'Klat au a département... | |
| comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 Seiten
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Louis , paï la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue... | |
| comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 Seiten
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR IA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Lou1s , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue... | |
| Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 Seiten
...« FIN DE L ESSAI SUfl LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 181 4-) LOBIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue... | |
| Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 Seiten
...GHOISEUL. PLEIN-POUVOIR Du comte de VEHGENNES , plénipotentiaire-médiateur. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : Animés comme nous le sommes du désir de concourir au maintien... | |
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