 | Jules Sauzay - 1868 - 774 Seiten
...méchants de cette époque , le projet de loi suivant, qui fut adopté séance tenante : «Art. \". Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. 2. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 Seiten
...Immédiatement après la publication t'u présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects : 1« Ceux qui, soit par leur conduite, soit parleurs relations, soit... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - 710 Seiten
...comité de législation sur le mode d'exécution de son décret du 12 de ce mois , décrète : ART. I«r. Immédiatement après la publication du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 Seiten
...les personnes qu'il leur plairait de condamner. Voici les principaux articles de ce décret : « I. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Francisque Mège - 1877 - 726 Seiten
...(3) Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793 : a Article 1". — Immédiatement aprês la publication du présent décret, » tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République et D qui sont encore en liherté , seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Léo Domenget - 1878 - 436 Seiten
...honte éternelle de Merlin (de Douai). Voici les termes de ce décret : • « Article premier. — Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dansle territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Henri Wallon, Wallon - 1880 - 530 Seiten
...législation, par Merlin de Douai, et adopté le 17 septembre en cette forme : Art. 1er. Immédiatcment après la publication du présent décret, tous les...encore en liberté seront mis en état d'arrestation. Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Henri Wallon - 1880 - 524 Seiten
...trouvent sur le territoire 1. Ducray, conseil public, 59" témoin. Protès ile Foiiqiiier-Tiin'itle, n-27. de la République et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | 1881 - 456 Seiten
...loi qu'il présenta le 17 septembre 1793 à la Convention, et qui fut adopté par elle : a Art. I". Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 Seiten
...loi qu'il présenta le 17 septembre 1793 à la Convention, et qui fut adopté par elle : « Art. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. <r II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite. soit par leurs relations,... | |
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Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1°... 
