 | 1881 - 456 Seiten
...loi qu'il présenta le 17 septembre 1793 à la Convention, et qui fut adopté par elle : a Art. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. « II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - 778 Seiten
...convention, appliquant le principe posé le 12 août, vota la fameuse loi des suspects : « Art. lor. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - 1888 - 274 Seiten
...suspects. En voici les passages principaux, en ce qui concerne du moins les comités : « Art. Ier. — Immédiatement après la publication du << présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent « dans le territoire de la République et qui sont encore « en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Emile de Bonnechose - 1889 - 276 Seiten
...des suspects, voted by the Convention, Sept. 17, 1793. The first paragraph ran thus : "Article 1e. Immédiatement après la publication du présent décret tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation."... | |
 | Charles d' Héricault - 1889 - 816 Seiten
...avait décrété la loi de» suspects. Cette loi, adoptée en septembre 1793, débutait ainsi : « Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Henri Wallon - 1899 - 464 Seiten
...certaines catégories de discoureurs2; et cette autre, terriblement illimitée : 1. ARTICLE PREMIER. — Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté seront mis en état d'arrestation. ART. 2. — Sont réputés gens suspects : 1" Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 Seiten
...iln 17 septembre 1793, rendue sur le rapport de Merlin de Douai, ivl qui décide « qu'immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trou vent sur le territoire delà république et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1908 - 632 Seiten
...Convention nationale rendit le décret suivant destiné à porter la terreur à son comble : Art. 1". — Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1909 - 842 Seiten
...législation sur le mode d'exécution de son décret du 12 août dernier, décrète ce qui suit : Art. 1". « Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 Seiten
...Contrat social qui inspire directement la loi du 17 septembre 1793, décidant qu'immédiatement • tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire...encore en liberté seront mis en état d'arrestation », que « sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs propos... | |
| |
Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1°... 
