 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1022 Seiten
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis. 15. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...\\. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir être entendu ou légalement appelé et qu'en vertu d'une loi piomulguée antérieurement au délit;... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 Seiten
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 Seiten
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | France - 1839 - 394 Seiten
...de la déclaration des droits, lorsque la société est forcée de priver un homme de sa liberté , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi ; — Reconnaissant que ce principe s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de guerre... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 Seiten
...9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce çw't'f DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME. 29» ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. Cet article est louable dans son objet , quoique le sens pût en être exprimé avec plus de précision.... | |
 | 1840 - 558 Seiten
...imposante et sonore. ARTICLE IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déctaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre dans... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 Seiten
...renfermé quelque notion prétendue philosophique dans une phrase imposante et sonore. ARTICLE IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est juge indispensable de l 'arrêter ', toute rigueur qui ne 'a&ait pas nécessaire pour s'assurer de... | |
 | Wachsmuth - 1840 - 686 Seiten
...antérieurement ¡tu délit, et légalement appliquée. Art. IX. Tont homme étant présumé innocent jusqu'il ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rignenr qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 Seiten
...prétendue philosophique dans une phrase imposante et sonore. ARTICLE IX. Tout homme étant présuma innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable du l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 Seiten
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
